Elections représentants de parents 2015 : les erreurs du ministère de l'agriculture !

Elections représentants de parents 2015 : les erreurs du ministère de l'agriculture !

Dans cette circulaire, le ministère affirme (parmi d'autres inexactitudes par rapport au cadre réglementaire en vigueur)  que « le corps électoral est constitué des parents d'élèves à raison d'un suffrage par famille ». Depuis 2009, le code rural et de la pêche maritime indique dans l'article R811-15 que « Chaque parent d'élève, d'étudiant ou d'apprenti est électeur et éligible sous réserve, pour les parents d'enfant mineur, d'exercer l'autorité parentale. »

PeepAgri a rapidement réagi en pointant auprès du ministère les inexactitudes de la circulaire et proposant les rectifications et précisions à apporter au texte. Malgré cette alerte et les propos rassurants de nos interlocuteurs du Ministère, les jour suivants n'ont vu aucun rectificatif apporté à la circulaire en question.

Le ministère de l'agriculture a été à nouveau épinglé sur cette question lors du CNEA, Conseil national de l'enseignement agricole, qui s'est tenu le 29 septembre.

Les représentants de PEEPAgri sont désormais très dubitatifs sur la valeur d'élections qui seraient tenues dans le cadre d'une réglementation obsolète et demandent expressément au Ministère qu'une solution soit apportée immédiatement.