Elections des représentants de parents : bien connaître la réglementation.

Elections des représentants de parents : bien connaître la réglementation.

Dans cette circulaire, le ministère affirmait  (parmi d'autres inexactitudes par rapport au cadre réglementaire en vigueur)  que « le corps électoral est constitué des parents d'élèves à raison d'un suffrage par famille ». Depuis 2009, le code rural et de la pêche maritime indique dans l'article R811-15 que « Chaque parent d'élève, d'étudiant ou d'apprenti est électeur et éligible sous réserve, pour les parents d'enfant mineur, d'exercer l'autorité parentale. »

PeepAgri a rapidement réagi en pointant auprès du ministère les inexactitudes de la circulaire et proposant les rectifications et précisions à apporter au texte. Malgré cette alerte et les propos rassurants de nos interlocuteurs du Ministère, les jour suivants n'ont vu aucun rectificatif apporté à la circulaire en question.

Le ministère de l'agriculture a été à nouveau épinglé sur cette question lors du CNEA, Conseil national de l'enseignement agricole, qui s'est tenu le 29 septembre 2019.

Les représentants de PEEPAgri sont toujours très dubitatifs sur la valeur d'élections qui seraient tenues dans le cadre d'une réglementation obsolète et demandent expressément au Ministère qu'une solution soit enfin apportée.